Conditions générales d’utilisation de pranovexal.com
Merci de consulter les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’usage du site pranovexal.com, spécialisé dans le digital, le branding et l’e-commerce.
Mise à jour le 23 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des présentes, vous êtes invité à ne pas utiliser pranovexal.com. Les conditions peuvent évoluer sur décision de l’éditeur.
Définitions
Afin de garantir une compréhension claire des présentes, les termes suivants sont définis ainsi :
« Site » : désigne pranovexal.com, proposant des informations, conseils et contenus numériques.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite à des services.
« Editeur » : entité responsable de la gestion, publication et mise à jour du site pranovexal.com.
« Service » : ensemble des ressources accessibles via le site.
Utilisation du service
pranovexal.com est librement accessible. Certains contenus ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou le respect de conditions particulières.
Eligibilité
Le site s’adresse à toute personne majeure et en capacité d’accepter cet accord. L’accès à certains contenus peut être restreint selon la législation locale ou l’âge requis.
Les utilisateurs doivent respecter la loi en vigueur dans leur juridiction.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à utiliser le site de manière conforme à sa finalité.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les actes suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos ou éléments graphiques présents sur pranovexal.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés et doivent garantir leur conformité avec la loi et ce règlement.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant un contenu, vous accordez à l’éditeur une licence de diffusion et de représentation sur le site dans un cadre strictement défini.
Vie privée et protection des données
pranovexal.com s’engage à protéger vos données personnelles : les modalités de collecte et d’utilisation sont détaillées dans la politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas, ne cédons pas, ni ne vendons vos données en dehors du cadre défini.
Consulter la politiqueExclusion et limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des erreurs, omissions ou contenus tiers présents sur le site.
Avertissement
Toutes les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif, sans garantie de résultat ni engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, pranovexal.com ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant de la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
Pour tout litige, nous privilégions le dialogue et la médiation avant tout recours judiciaire.
Médiation
Tout différend non résolu pourra être soumis à un médiateur désigné d’un commun accord.
La médiation n’interrompt pas les délais légaux de contestation.
Plateforme européenne de règlement
Une plateforme européenne facilite la résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
Découvrir la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’accord total entre l’éditeur et l’utilisateur, remplaçant tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Contact et réclamations utilisateurs
Pour toute question liée à l’usage du site ou signalement de contenu, contactez-nous via les canaux suivants.
Adresse e-mail: content@pranovexal.com
Téléphone: +33 (0)9 32 12 38 36
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025, conditions actualisées
Version: 2.2